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1995 Rapport IGAS

Mission d'audit de l'informatique Hospitalière et d'évaluation de la Politique publique en ce domaine.

Mission dirigée par Claude GUBLER Inspecteur général des affaires sociales


Rapport présenté par Pascal PENAUD inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales


Le présent rapport rend compte des investigations qui ont été menées dans le cadre de la mission d'audit de l'informatique hospitalière et d'évaluation de la politique publique dans ce domaine. II présente une synthèse des constats effectués ainsi que l'évaluation de la politique publique et les recommandations qui sont formulées.

La description précise de la méthodologie et des investigations menées figure en annexe 1. Des missions ont été menées dans plus de cinquante sites hospitaliers et sociétés de service. L'IGAS a évalué les structures de régulation (DH et CIHS) et fait l'audit du projet REFERENCE. Le groupe projet a mené de nombreux entretiens, complétés par une enquête auprès des services déconcentrés de l’État, une enquête auprès d'un échantillon de directeurs d'établissements et de présidents de CME, l'exploitation anticipée de l’enquête DH sur l'informatique hospitalière, ainsi que par deux monographies concernant la Grande Bretagne et l'Allemagne. L'ensemble de ces travaux intermédiaires ont donné lieu à des rapports écrits dont la liste figure en annexe 2.

La mission a été menée sous la direction du Docteur GUBLER, Inspecteur Général des Affaires Sociales. Sa conduite opérationnelle a été effectuée par un groupe projet composé de Martine LABROUSSE, directeur délégué du CNEH, et Pascal PENAUD, inspecteur à IGAS. Certaines investigations sur le terrain ont été faites par l'IGAS seule. Les autres ont été conduites dans le cadre de missions d'audit, placées sous la direction du prestataire retenu, la société BOSSARD Consultants mais associant des inspecteurs de l'IGAS. Le prestataire en a assuré la synthèse.

Un comité de pilotage composé du Chef de service de l'Inspection Générale, du Directeur des Hôpitaux, du Président et des deux Vice Président du CIHS, du directeur général du CNEH a validé le protocole d'enquête et le choix du prestataire. II a supervisé le

déroulement du projet.

Ainsi que le prévoit le protocole d'enquête le présent rapport est présenté sous le timbre exclusif de l'IGAS. Les recommandations sont regroupées en annexe 4.


 
Dernière modification : 06/05/2010