2004 Note au Gouvernement

Note au Gouvernement sur le DMP

Remarques Liminaires

Dans un contexte économique européen morose, la France doit faire face à un emballement de ses dépenses de santé, et corollairement à une aggravation très sensible des comptes des régimes de couverture sociale, notamment concernant la branche maladie.

Afin de mettre un terme à ces dérives le gouvernement a entrepris une réforme vigoureuse de l’assurance maladie. La nouvelle gouvernance qui en résulte sera articulée autour de trois axes stratégiques : renforcement de la coordination des intervenants de ce secteur d’activité, combinée à une évaluation et une amélioration de leurs pratiques. Le dispositif sera en outre complété par une sensibilisation des bénéficiaires du système de santé afin qu’ils adhèrent à un schéma de responsabilisation.

Épicentre de ces objectifs vitaux, le Dossier Médical Personnel (DMP) doit être déployé à l’horizon 2007. Simple dans l’énoncé ce projet, dont l’ampleur qui n’a pas équivalent connu en France et audelà de nos frontières, présuppose une réflexion approfondie sur l’organisation et les moyens à mettre en oeuvre.

Ce pré-requis ne signifie pas pour autant qu’il faudra attendre que toutes les incertitudes soient levées avant d’engager les étapes annoncées (rédaction d’un cahier des charges, passation d’un appel d’offres, constitution de consortiums). Toutefois, les membres du GIPSIM et du SNIIS, à l’initiative de la rédaction de la présente et regroupant une majorité des industriels et prestataires impactés, ont récemment recommandé à la puissance publique de ne pas risquer de retarder le projet par une démarche précipitée.

En outre, ces experts rappellent que pour que le concept de DMP devienne une réalité quotidienne il est impératif de respecter trois conditions :

  • Une doctrine claire et stable
  • Un pilote bien identifié, doté d’une forte légitimité et d’une centralisation du commandement
  • Une stratégie et des moyens en adéquation avec les enjeux

Sans revendication d’exhaustivité les remarques formulées ci-après, qui constituent une synthèse des réflexions de l’ensemble des membres du GIPSIM et du SNIIS2, s’inscrivent dans le soucis de préciser ces trois points essentiels, conditions sine qua non d’une réalisation des projets présentés.


Synthèse

La mise en oeuvre réussie d’un système d’information de santé partagé, dont le Dossier Médical Personnel est l’un des principaux éléments, conditionne fortement le succès de la nouvelle gouvernance du système de santé portée par le gouvernement ;

Les principaux industriels et prestataires spécialisés, réunis au sein du GIPSIM et du SNIIS, apportent leur soutien plein et entier à la mise en oeuvre de ce dispositif. Ils sont, sans exception, persuadés de son efficacité et du potentiel important d’améliorations et d’économies qu’il sous-tend ;

La réussite du projet nécessite une réelle visibilité, un pilote légitime et expérimenté, et une mise en adéquation de la stratégie et des moyens avec les résultats attendus ;

La synergie entre de nouveaux acteurs entrants et les prestataires expérimentés doit se faire par une interopérabilité des solutions, fortement soutenue par l’État ;

Les ressources déployées pour maintenir les diverses expérimentations régionales non inscrites dans le projet national devraient être auditées, et leurs moyens réaffectés en cas de besoin ;

Une plus forte implication des industriels spécialisés, indispensable pour l’intégration des établissements hospitaliers dans le projet porté par le gouvernement, ne pourra se faire sans une redéfinition du rôle des filières informatiques publiques ;

Les mécanismes de préservation de la confidentialité des données du patrimoine sanitaire sont au coeur de l’appropriation du dispositif par les bénéficiaires du système de santé, les professionnels et établissements.

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Dernière modification : 06/05/2010