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2003 Carte Ordinale et CPS


Avis et Commentaires - février 2003

REMARQUES LIMINAIRES

Le GIPSIM a été consulté par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), afin d’apporter sa contribution au débat portant sur la mission « Convergence carte ordinale et Carte du Professionnel de Santé ».

Les industriels qui le composent ont émis remarques et recommandations compilées ci-après, qui contribueront utilement à renforcer le succès de cette mission, inscrite dans la mise en oeuvre d’un véritable système d’information sécurisé.

Ce système, dont les cartes de professionnels de santé et l’architecture autour de laquelle elles s’articulent concourent incontestablement au succès, constitue au final un outil de renforcement des politiques de prévention et de continuité des soins.


RECOMMANDATIONS

Un dispositif commun d’authentification :

Le GIPSIM réaffirme l’absolue nécessité de diffuser les cartes de professionnels de santé, au delà du domaine de la ville, dans l’ensemble du secteur hospitalier afin de ne pas hypothéquer la cohérence globale des systèmes d’information de santé, et afin de renforcer au contraire la convergence des acteurs et la chaîne de sécurité.

Dans cet esprit il est surprenant – et regrettable - que certains établissements affichent des velléités de créer leur propre IGC (Strasbourg, AP/HP …) ; cette initiative va incontestablement à l’encontre de la cohérence sans laquelle le cloisonnement des systèmes d’information sera inévitablement maintenu, voire renforcé.

En outre et tout en se félicitant de la position commune au sein du GIP-CPS, il considère que l'authentification de la liste des professionnels de santé en situation régulière d'exercice est de la compétence des Ordres professionnels, et recommande un rééquilibrage des

pouvoirs au sein du GIP en faveur des dits Ordres. Ces derniers pourraient se voir confier par décret la mission de mettre en oeuvre les cartes de sécurisation des transactions impliquant des professionnel de chaque profession de santé.



La visibilité sur le développement et les priorités de l‘informatisation

Ce thème de la visibilité, ostensiblement souligné par le Premier Ministre dans le plan gouvernemental RE/SO 2002 est naturellement au coeur des enjeux, et la problématique de retour sur investissement doit impérativement trouver une réponse, tant du côté des donneurs d’ordre que des prestataires impactés.

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité s’agissant de l’ampleur des dispositifs de sécurité à mettre en oeuvre dans le domaine des secteurs santé et social, dont le périmètre ne peut être circonscrit à la seule sécurisation des feuilles de soins.

A cet égard le GIPSIM appuie fortement la publication d’un décret d'application de la loi du 4 mars 2002 élargissant l'obligation de la Carte de Professionnel de Santé au delà du champs réducteur du seul programme Sesam/Vitale.

En revanche, le GIPSIM exprime sa profonde perplexité eu égard à l’option consistant à réinitialiser le CSSIS, ou toute autre structure de même nature. En effet de nombreuses entités publiques et parapubliques ont été, ou sont encore, impliquées depuis de nombreuses années dans les tentatives infructueuses de mise en oeuvre d’un véritable SIS.

Plus qu’un nouveau Conseil, Commission ou autre Observatoire, c’est d’une volonté politique forte de l’exécutif dont les acteurs réellement désireux de mettre en oeuvre un véritable système d’information dans les secteurs sanitaire et social SIS ont un besoin urgent.

Comme il le martèle depuis sa création, le GIPSIM dénonce le manque de prise en compte de la dimension industrielle du sujet, et recommande que la puissance publique mette en place une concertation avec les grands acteurs industriels du marché visant à mettre un terme aux expérimentations, et pour arrêter les orientations d’un véritable déploiement. Il se tient prêt à ce sujet à en examiner les modalités de mise en oeuvre dans les meilleurs délais.



Services de confiance

Enfin, le GIPSIM soutient les dispositions visant à renforcer la mission de prestataire de confiance du GIP-CPS. Toutefois, et afin d’éviter de renouveler les erreurs du passé, le GIPSIM recommande vivement que l’avis des industriels soit impérativement pris en compte en amont de la publication d’un Guide de mise en oeuvre des services de confiance dans les applications.


Réflexions générales sur l’architecture du système

Au plan de l’architecture, la mise en place d'une IGC de grande ampleur (à terme 300 000 professionnels libéraux et près d’un million de professionnels exerçant en établissements) présuppose que des informations médicales et sociales nominatives soient créées et disponibles sur des réseaux de santé à grande échelle liant des professionnels et des institutions de santé, ou dans des lieux spécifiques où ses données seront accessibles.

Cette disponibilité de données sur un réseau implique d'avoir défini les droits d'accès à ces informations en couplant le profil du professionnel de santé avec le type d'informations consultables. Si cette démarche paraît fastidieuse, elle est indispensable pour rassurer les usagers des systèmes de santé.

Il faudra sans doute dans un système aussi ouvert introduire transitoirement des régulateurs (de type médecin-notaire) gérant pour le compte de chaque citoyen son patrimoine santé et autorisant les accès à des professionnels de santé tiers connus, identifiés, authentifiés. La mise en place d'une IGC ne peut réguler à elle seule un tel système qui mettra de toute façon de nombreuses années à publier des informations nominatives sur un réseau.

Si les aspects techniques de fusion ne semblent pas poser de problème, la gestion des droits de façon unifié (serveur unique) ou de façon locale est un enjeu majeur du système à venir.

Par ailleurs, comme dans tout système de sécurité, la faille viendra de l'intérieur et des professionnels de santé comme c'est le cas dans de nombreux environnements professionnels qui ont été attaqués ou détruits. Il conviendra donc d’accompagner la montée en charge des SIS par une pédagogie directive à l’attention des usagers du système.

Enfin, si la carte Vitale est dans les mains des professionnels concernés destinée à sécuriser l'accès aux données médicales et sociales, elle aura une mission identique pour le bénéficiaire du système de santé, comme le prévoit la Loi. Le GIPSIM recommande à ce sujet de susciter un débat sur la fusion entre les cartes Vitale et celles utilisées pour d’autres projets, notamment en matière de Carte Nationale d’identité.


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Dernière modification : 06/05/2010