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2009-02 Données de Santé

Pour la transparence des conditions de protection des données

   

Les conditions d'examen d'un projet de révision de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel ont récemment conduit le Sénat à saisir le Commissaire européen en charge de la protection des données. A l'issue de cet épisode, la dissolution d'un groupe d'experts initialement désignés a été prononcée, auquel doit se substituer une instance composée de manière plus équlibrée et pluraliste.


Dans un communiqué collégialement rédigé, les principales organisations d'industriels sensibilisées sur le sujet réaffirment leur profond attachement au strict respect de la sphère privée, notamment dans le domaine des données de santé. 


L'adaptation de notre système de santé, dont un projet de loi actuellement en débat constitue une étape importante, ne pourra se faire sans un déploiement avisé et massif de technologies d'information. 


Les auteurs du communiqué rappellent à cet égard que l'appropriation de ces technologies par les professionnels de santé et les patients ne pourra se faire sans une garantie de parfaite préservation de l'espace de confiance dans la transparence.


Télécharger le communiqué

 
Dernière modification : 31/05/2010