Commission « Sécurité »

Les principales exigences réglementaires en matière de sécurité et de confidentialité des données nominatives dans le champ de la santé sont issues de la loi du 4 mars 2002 (dite « Loi Kouchner »). Une série d’articles encadraient les modalités d’accès aux données de santé nominatives et à l’environnement sécuritaire associé. Des textes complémentaires (lois et décrets) promulgués au fil des ans ont depuis renforcé cet arsenal réglementaire

Alors que le 10ème anniversaire de la publication de cette loi approche, le bilan de la sécurité des systèmes d’information de santé relève toujours d’un patchwork préoccupant. Les décrets publiés sont majoritairement ignorés, les dispositifs initialement envisagés font l’objet de polémiques ou de refus d’utilisation, le plus souvent au motif de leur inadéquation aux usages attendus. 

Cette Commission vise à mobiliser les experts du domaine de la sécurité au sein de LESISS. L’objectif, en concertation avec les utilisateurs de la médecine de ville et de la sphère hospitalière, est de formuler des avis et recommandations. Ces travaux portent entre autres sur les limites du champ réglementataire lorsqu’il n’est pas en phase avec les usages attendus – ce qui est à l’évidence le cas – et proposeront de substituer une approche concertée. Cette Commission est présidée par Christophe Cianchi (Directeur, BCA - Business Card Associates), la vice-Présidence étant assurée par Patrick Mensac (DirecteurAssocié, SE Conseil).

 
Dernière modification : 09/08/2012