Alerte au sujet de l’évolution de la CCAM

Dans le domaine des systèmes de santé, les évolutions réglementaires sont nombreuses, et s’accompagnent trop souvent d’une difficulté de mise en œuvre liée à l’insuffisance de réflexion sur les conséquences opérationnelles.

Un nouvel exemple de cette difficulté prend sa source à une récente disposition réglementaire qui impacte une modification, en apparence mineure, de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Simple dans l’énoncé cette modification – dont la mise à jour aurait dû en théorie  prendre effet au 1er mars - s’accompagne dans les faits d’une sous-évaluation manifeste des risques.

L’expertise des adhérents de l’ASINHPA et de LESISS a conduit ces deux organisations à adresser un premier courrier en janvier à l’opérateur technique (ATIH) en charge du  sujet. L’objectif de cette correspondance vise à organiser une réflexion concertée pour juguler les risques et mettre en place les solutions appropriées. Sans réponse à cette proposition et devant la pression du calendrier combinée à l’inquiétude croissante des établissements de santé, un nouveau courrier vient d’être adressé à la Ministre de la Santé.  Copie de cette correspondance a été adressée aux Présidents des trois Fédérations hospitalières.

> Lire le communiqué « Evolution de la CCAM – Alerte sur les risques » et le courrier à l’ATIH