Dans le domaine des systèmes de santé, les évolutions réglementaires sont nombreuses, et s’accompagnent trop souvent d’une difficulté de mise en œuvre liée à l’insuffisance de réflexion sur les conséquences opérationnelles.
Un nouvel exemple de cette difficulté prend sa source à une récente disposition réglementaire qui impacte une modification, en apparence mineure, de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Simple dans l’énoncé cette modification – dont la mise à jour aurait dû en théorie prendre effet au 1er mars - s’accompagne dans les faits d’une sous-évaluation manifeste des risques.
L’expertise des adhérents de l’ASINHPA et de LESISS a conduit ces deux organisations à adresser un premier courrier en janvier à l’opérateur technique (ATIH) en charge du sujet. L’objectif de cette correspondance vise à organiser une réflexion concertée pour juguler les risques et mettre en place les solutions appropriées. Sans réponse à cette proposition et devant la pression du calendrier combinée à l’inquiétude croissante des établissements de santé, un nouveau courrier vient d’être adressé à la Ministre de la Santé. Copie de cette correspondance a été adressée aux Présidents des trois Fédérations hospitalières.
> Lire le communiqué « Evolution de la CCAM – Alerte sur les risques » et le courrier à l’ATIH