Alerte au sujet de l’évolution de la CCAM

Fotolia_75393709_XSDans le domaine des systèmes de santé, les évolutions réglementaires sont nombreuses, et s’accompagnent trop souvent d’une difficulté de mise en œuvre liée à l’insuffisance de réflexion sur les conséquences opérationnelles.

 

Un nouvel exemple de cette difficulté prend sa source à une récente disposition réglementaire qui impacte une modification, en apparence mineure, de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Simple dans l’énoncé cette modification – dont la mise à jour aurait dû en théorie  prendre effet au 1er mars - s’accompagne dans les faits d’une sous-évaluation manifeste des risques.

 

L’expertise des adhérents de l’ASINHPA et de LESISS a conduit ces deux organisations à adresser un premier courrier en janvier à l’opérateur technique (ATIH) en charge du  sujet. L’objectif de cette correspondance vise à organiser une réflexion concertée pour juguler les risques et mettre en place les solutions appropriées. Sans réponse à cette proposition et devant la pression du calendrier combinée à l’inquiétude croissante des établissements de santé, un nouveau courrier vient d’être adressé à la Ministre de la Santé.  Copie de cette correspondance a été adressée aux Présidents des trois Fédérations hospitalières.

 

> Lire le communiqué « Evolution de la CCAM – Alerte sur les risques » et le courrier à l’ATIH

 
Dernière modification : 12/02/2015