Alerte sur la certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP)

Fotolia_83677585_XSLe circuit du médicat constitue l’un des volets les plus complexes de notre système de santé. C’est également l’un des plus générateurs de risques, sanitaires pour le patient et juridiques pour le personnel soignant.

 

A l’issue d’un drame survenu en juillet 2013 à Versailles, la loi qui dès 2011 prévoyait la mise en place d’une certification des logiciels spécialisés a connu une brusque accélération dans sa mise en œuvre. Des référentiels – opposables - pour les logiciels d’aide à la prescription (LAP) et pour la dispensation (LAD) ont été réalisés par la Haute autorité de santé, en concertation avec les industriels spécialisés. Des organismes certificateurs ont été sélectionnés, et aujourd’hui la plupart des industriels sérieux ont été certifiés.

 

Pour autant, plusieurs cas ont été remontés depuis l’été à la Fédération LESISS concernant des industriels certifiés écartés dans la réponse à des appels d’offres portant sur cette gamme de produits. Les candidats évincés l’ont été au bénéfice d’acteur non certifiés, cette situation inédite plaçant dès lors donneurs d’ordres  et  autorités de tutelle régionales dans l’illégalité. Une série de courriers ont donc été adressées au ministère de la santé, à la DSSIS ainsi qu’aux directeurs d’ARS et de GCS afin de faire cesser ce trouble réglementaire.

 

> Lire le communiqué « Alerte sur la certification des logiciels de santé »

 

 
Dernière modification : 13/10/2016