Règlement intérieur

Les fonctions électives au sein des instances de LESISS sont bénévoles. Les frais ou frais de mission ordinaires engagés dans l'intérêt de LESISS sont à la charge des adhérents.

Toutefois, dans le cas de frais ou de missions exceptionnels par leur durée ou leur fréquence (par exemple: participation régulière aux travaux d'instances, rendez-vous suivis dont l’objet concerne les intérêts de LESISS et de ses membres...), le bureau peut accepter le principe d'un remboursement de frais ou d'indemnités, sous condition que ce remboursement s'effectue à l’euro l’euro et sur justificatifs. Dans cette optique, le demandeur remplit un formulaire disponible sur demande auprès du trésorier qu’il adresse dûment rempli et annexé des justificatifs à ce dernier. Dans tous les cas la validation de ces dépenses est soumise à l’accord du Bureau. Cette prise en charge ne peut en aucun cas remettre en cause le principe de la gratuité des fonctions électives.

Un membre actif, d’honneur ou fondateur, de LESISS ne peut être prestataire de services de LESISS qu’après consultation et autorisation des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.

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