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Statuts

ARTICLE 7 – Démissions et radiations

La qualité de membre se perd par :

  • Démission, notifiée au Président par courrier recommandé avec accusé réception ; la cotisation annuelle reste due pour l’exercice en cours,
  • Dissolution,

  • Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé ou pour tout motif grave. Le Président notifie dans ce cas la décision, celle-ci n'ayant pas à être motivée.

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Created by jduvernois
Last modified 07-10-2005 16:01
 
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