Statuts
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
-
Les dons, subventions ou libéralités quelconques, mobiliers ou immobiliers provenant des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, dans les limites des conditions définies par la Loi,
-
Les cotisations, dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d’Administration,
-
Tout autre revenu issu de l’activité de l’association.
Les cotisations sont dues au 1er janvier de chaque année ou à la date d’adhésion. Afin de faciliter l’adhésion des groupements professionnels ou entreprises désireuses de rejoindre l’Association en cours d’exercice, le montant de leur cotisation pour l’année de première adhésion sera calculé prorata temporis à compter de leur date d’adhésion.
Leur assiette de calcul fait l’objet d’un document mis à jour tous les ans.
Hôpitaux : un nouveau plan d'investissement de 10 milliards
120 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY