Statuts

Article 10 – L’Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire, qui comprend tous les membres de l’association est l’organe souverain et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Président par lettre simple ou par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées.

Le Président, assisté du trésorier et du Secrétaire Général présente les rapports moral et financier de l’Association. Le cas échant il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil. Les décisions sont prises au scrutin majoritaire, la validation du scrutin requiert la présence ou la représentation d’au moins un tiers des membres. Les pouvoirs écrits, datés et signés sont admis.

En cas de besoin ou à la demande de la majorité qualifiée des membres le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Seule cette assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts de l’Association. Les décisions sont prises au scrutin majoritaire. La validation du scrutin requiert la présence ou la représentation d’au moins un tiers des membres.

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