Avis défavorable suite aux consultations sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

D'après le journal Le Monde (édition du 5 octobre 2005), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 s'est heurté, mercredi 5 octobre, à l'opposition des caisses d'assurances maladie et vieillesse, où une majorité a dénoncé notamment l'accroissement des dépenses laissées à la charge des assurés. Parmi les quatre institutions de la Sécu consultées pour avis - consultatif -, l'Acoss (la "banque de la sécu") a également exprimé un avis défavorable, tandis que la Cnaf (famille) s'est contenté d'émettre un "avis partagé". Ce désaveu intervient à moins d'une semaine de la présentation par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, du projet de loi, dont l'objectif global est de ramener le déficit du régime général de la Sécu à 8,9 milliards d'euros en 2006, au lieu de 11,5 milliards.

Les syndicats siégeant dans les conseils d'administration des caisses ont tout particulièrement dénoncé l'approche "purement comptable" des mesures envisagées par le gouvernement, en particulier le forfait de 18 euros laissés à la charge des patients effectuant des actes médicaux d'un montant supérieur à 91 euros. Le patronat ne s'est pas montré plus enthousiaste. Selon les caisses, il s'est soit opposé, soit abstenu sur le projet gouvernemental, regrettant en particulier dans le cas de l'assurance maladie des mesures de recettes insuffisantes à ses yeux, selon des administrateurs syndicaux.

Au sein du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, les participants ont évoqué la question de "la pertinence des hypothèses, pour le moins optimistes, ayant présidé à l'élaboration des prévisions de recettes et dépenses sur la période 2007-2009", rapporte le président du conseil de la Cnam dans un communiqué. "Des mesures structurantes permettant d'améliorer la coordination et l'organisation du système de soins autour de thèmes majeurs tels que le dossier médical personnel ou encore l'hôpital auraient mérité d'être renforcées", ajoute-t-il. La question de l'instauration d'une franchise de 18 euros à la charge de l'assuré pour des actes dépassant 91 euros a été également critiquée. Dans un communiqué expliquant les raisons de son vote négatif, la CFDT accuse notamment le gouvernement de ne pas prendre les moyens de financer les mesures structurelles qu'il a décidées.

Dans un communiqué, la CFDT a reproché mercredi soir au gouvernement de "réduire la part de la dépense collective affectée à la santé" et de "renvoyer vers les assurés et les complémentaires" le financement de l'assurance maladie. Avant ces votes, la confédération CGT avait estimé que le PLFSS portait "une conception moins solidaire" de la "Sécu". Plus globalement, alors que la Sécu a fêté mardi ses 60 ans, de nombreux syndicats réclament une remise à plat de son financement, au-delà des mesures d'urgence récurrentes et pour la plupart inefficaces et injustes à leurs yeux.

Avec AFP et Reuters