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Dans Le Figaro du 21 octobre 2005:

Propositions radicales de réorganisation de la Sécurité sociale.

PARLEMENT Un rapport de la Mission d'évaluation de la Sécu suggère de rassembler les branches maladie, famille et vieillesse dans des caisses régionales «fortes». O. A. [21 octobre 2005] ADIEU caisses primaires d'assurance-maladie, caisses régionales d'assurance-maladie, caisses d'allocations familiales, Urssaf... Bonjour agences régionales de Sécurité sociale. «qui appelleront sans doute au débat», «échelon régional fort» «guichets uniques» pour les usagers. Un modèle proche de celui de la Mutualité sociale agricole.– des agences régionales de Sécurité sociale. Elles chapeauteraient des antennes locales, admet son auteur, Jean-Pierre Door. Une belle litote. Le député UMP du Loiret propose notamment le regroupement des caisses des différentes branches du régime général à un Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée, qui sera présenté officiellement le 3 novembre, contient quelques propositions Il ne s'agit pas tellement de réduire les coûts de gestion qui «ne posent pas de véritable problème au regard des masses traitées», juge le rapporteur, même si des progrès peuvent être accomplis en améliorant les pratiques en matière d'achat, de gestion des ressources humaines ou d'informatique. En 2004, les frais de gestion ont atteint un peu moins de 10 milliards d'euros soit, selon les branches, entre 0,48% et 5,23% des prestations versées ou des sommes collectées.

En modifiant ses structures, «figées depuis sa création en 1945», le but serait plutôt de «rendre plus efficiente» la Sécu, explique Jean-Pierre Door. Une réorganisation permettrait notamment de rendre un meilleur service aux assurés.

Comme la Cour des comptes l'avait déjà fait, il estime «pléthorique» ce réseau de 500 «organismes de base», dont 128 caisses primaires maladie, et qui emploie 182 000 salariés. Avec des différences de productivité et de qualité parfois spectaculaires. Se basant sur des indicateurs de la Cnam portant sur 2003, le magazine L'Expansion relevait par exemple en mars dernier que chaque agent de la Caisse primaire de Clermont-Ferrand traitait 578 bénéficiaires, contre 1 052 à Montpellier.

«Question taboue»

Reste qu'une rationalisation profonde ne manquerait pas de se heurter à des obstacles de taille. Obstacles techniques tout d'abord : il faudrait, au préalable, harmoniser les systèmes informatiques des différentes branches. Or, au sein de la seule branche maladie, les logiciels sont déjà souvent incompatibles d'une caisse à l'autre.

Obstacles politiques ensuite. Au PS, Jean-Marie Le Guen, coprésident de la Mecss, marque déjà ses réticences. «Nous sommes d'accord avec une régionalisation du système, mais plutôt branche par branche», préconise le député de Paris.

Obstacles syndicaux enfin, car, à la tête de chacun des 500 organismes de base, se trouve un conseil composé de partenaires sociaux, désignés par leurs organisations respectives. «L'éventuelle fusion d'organismes locaux est devenue au fil des ans une question véritablement «taboue»», écrit Jean-Pierre Door lui-même.

Created by lderancourt
Last modified 21-10-2005 13:23
 
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