Communiqué DMP

La loi du 04 mars 2002 sur les droits du patient, le nécessaire renforcement de la coordination des soins, et l’optimisation des dépenses de santé dans un contexte démographique préoccupant, nécessitent la mise en oeuvre d’un véritable Système d’Information de Santé dans notre pays.

A ce sujet le Gipsim salue la volonté du gouvernement d’impulser une accélération de la société de l’information, à laquelle il souhaite apporter son soutien plein et entier, s’agissant notamment du dossier de santé électronique sécurisé et partagé pour tous.

A l’heure où les grands investisseurs industriels privés restent dans une attente prudente sur ce marché depuis trop longtemps sans visibilité, le Gipsim se déclare troublé par la poursuite d’une logique d’expérimentations subventionnées.

De nombreuses expérimentations de cette nature ont en effet été déjà menées ces dernières années, sans qu’un bilan ou une évaluation ait pu en être tirés et publiés.

Le manque d’informations – voire de transparence – autour de ces nouveaux projets et la hâte dans laquelle ils s’inscrivent, conduisent le Gipsim à s’interroger sur leurs perspectives de réussite au-delà du champ expérimental.

En outre la nature extrêmement sensible des processus de traitement et des données archivées, impose une ambitieuse politique de sécurité.

Dans ce registre, le Gipsim est préoccupé par l’absence de précisions concernant les mécanismes destinés à garantir la confidentialité de données en lien avec la sphère privée de nos concitoyens, sans laquelle la confiance des usagers dans le dispositif se fera difficilement.

Groupement éthique, le Gipsim est un promoteur actif de la mise en place d’un système d’informations de santé partagées et sécurisées dans notre pays. Il souhaite toutefois, en tant que de besoin, pleinement remplir son rôle en alertant les acteurs impliqués sur les risques d’une mise en oeuvre hâtive et non concertée.

Le Gipsim recommande donc vivement qu’une concertation entre les différents protagonistes concernés puisse avoir lieu, sous l’égide de la puissance publique, dans les meilleurs délais.

Dans cette perspective, il poursuit ses consultations au plus haut niveau.

Paris, le 13 décembre 2003.